Sitab System SLu promeut une culture d’entreprise ouverte, fondée sur l’éthique, la transparence et la responsabilité.
Pour cette raison, nous mettons à disposition des canaux permettant de signaler aux RH toute information relative au personnel de Sitab System SLu et/ou à des tiers concernant des irrégularités vis-à-vis de la réglementation en vigueur ou de l’organisation.
Grâce à la participation et à la responsabilité des employés et des tiers, en signalant toute conduite non conforme, l’entreprise peut identifier d’éventuelles irrégularités et prendre rapidement les mesures correctives nécessaires, évitant ainsi tout préjudice économique ou réputationnel.
Toute personne peut signaler une irrégularité, de manière anonyme ou en s’identifiant, selon son choix. Cela inclut : les employés, anciens employés, candidats à un emploi, partenaires, clients, fournisseurs, consultants, collaborateurs, membres et, de manière générale, toute personne ayant un intérêt légitime dans l’activité de l’entreprise.
Le signalement doit être dûment justifié, c’est-à-dire contenir suffisamment de détails permettant d’identifier les faits dénoncés (par exemple, les éléments permettant d’identifier les personnes impliquées, le contexte, le lieu et la période des faits signalés ainsi que toute documentation de soutien).
Les signalements peuvent être effectués par les canaux suivants:
L’Administrateur du Signalement informera le destinataire dans un délai de 7 jours après réception du signalement, en utilisant les coordonnées fournies. Dans le cas de signalements anonymes, il ne sera pas possible de suivre l’évolution du dossier.
L’Administrateur du Signalement fournira un retour régulier sur l’évaluation du dossier dans un délai de trois mois à compter de la date d’accusé de réception.
Résultat du signalement :
SITAB s’engage à faire remonter tout signalement jusqu’au comité exécutif de l’entreprise afin d’y apporter une solution dans la mesure du possible.
Tous les signalements reçus seront évalués de manière impartiale et en conformité avec les normes internationales des droits de l’homme ainsi que la législation du travail applicable. À cet effet, les signalements seront examinés en accord avec :
Une confidentialité absolue est garantie pour l’informant, le facilitateur et les personnes impliquées dans le signalement. Dans le cas de signalements anonymes, il est impossible de retracer l’identité du lanceur d’alerte.
Aucune forme de représailles personnelles ou professionnelles à l’encontre des informants ne sera tolérée.
Tout traitement de données personnelles est effectué en conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Ce canal de signalement ne remplace pas les procédures judiciaires ou d’arbitrage existantes, ni les recours disponibles par le biais des conventions collectives.
